Pour connaître de manière plus approfondie votre patrimoine, il est pertinent de faire établir une analyse de celui-ci.
Droit du patrimoine : qu’est-ce que le patrimoine ?
Le patrimoine d’un individu ou d’une société est composé d’un ensemble de biens qui peuvent représenter un patrimoine immobilier, un patrimoine financier et/ou un patrimoine professionnel ainsi que des dettes et des devoirs.
Quelles sont les particularités du droit du patrimoine ?
Le droit patrimonial va concerner vos droits et vos biens. Le droit patrimonial est aussi lié au régime matrimonial.
Les droits patrimoniaux relevant du patrimoine sont :
- cessibles : on peut donner un bien que l’on possède à un individu,
- transmissibles : on fait une transmission de patrimoine lorsqu’un individu décède,
- saisissables : un créancier peut effectuer une saisie pour récupérer son bien lorsque l’individu détenteur du patrimoine est débiteur,
- prescriptibles : ce qui veut dire qu’au-delà d’un certain délai, la prescription fait : disparaître ou naître un droit.
Quelles sont les différentes catégories relevant des droits patrimoniaux ?
Il existe différentes catégories de droits patrimoniaux :
- Les droits réels qui correspondent :
- à la propriété qui concerne le caractère du droit de propriété,
- au démembrement (usufruit – servitude),
- au gage : garantir à un créancier qu’il sera payé en engageant un bien,
- à l’hypothèque : qui concerne la garantie d’une créance en hypothéquant un bien immeuble ;
- les droits personnels qui concernent le paiement d’une dette.
Ces droits s’intègrent dans le « commerce juridique » :
- les droits intellectuels : droits d’auteurs, brevets, etc.,
- le droit des biens, quant à lui, est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les biens et les personnes.
Droit du patrimoine : quels sont les domaines d’activité concernés ?
Le droit patrimonial enveloppe plusieurs domaines d’activité, à savoir : le droit civil, le droit fiscal et le droit des sociétés.
Droit civil
Le droit civil concerne la gestion du patrimoine, c’est-à-dire :
- la gestion du patrimoine des individus et des personnes vulnérables (mineurs, mise sous tutelle, etc.),
- les contrats concernant les biens mobiliers et immobiliers (vente, cession, location…),
- le règlement des successions ainsi que les conseils et la rédaction en matière de :
- testaments,
- donations,
- régimes matrimoniaux,
- PACS,
- conventions entre concubins,
- etc.
Droit fiscal
Le droit fiscal est basé sur :
- la fiscalité du patrimoine (droits de succession, droit de donation, impôt sur la fortune),
- la fiscalité des revenus (impôt sur le revenu et plus-values).
Droit des sociétés
Le droit des sociétés, quant à lui, est pratiqué pour gérer les biens familiaux (immobilier, valeurs mobilières ou entreprise) au travers d’une société familiale, tant sur le plan juridique, familial que pour des raisons fiscales.