En droit français, il existe la classification entre biens meubles et biens immeubles. Cette distinction est fondamentale. Ainsi, tout ce qui n’est pas immeuble est meuble : selon l’article 528 du Code civil, « Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre ».
Dans la classification des meubles, on distingue les meubles corporels et incorporels.
Faisons le point sur la définition d’un meuble corporel et sur ce qui différencie les meubles corporels par nature et par anticipation.
Définition des meubles corporels
Les meubles incorporels sont des biens immatériels qui ont une valeur certaine dans le patrimoine des personnes. Il s’agit de biens qui ne sont ni immeubles ni meubles corporels.
Exemple : la catégorie des meubles incorporels peut comprendre le fonds de commerce, les parts sociales, les droits de propriété littéraire et artistique.
Les meubles corporels (ou « choses mobilières ») sont des biens matériels, tangibles, c’est-à-dire qui ont du « corps ». Un bien meuble corporel a une réalité tangible.
Il existe deux catégories de meubles corporels : les meubles par nature et par anticipation.
Meubles corporels par nature
Les meubles par nature sont des biens qui, par leur nature, peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soi par eux-mêmes, soit que l’on puisse les déplacer.
Les animaux ont été exclus de cette catégorie par la loi du 16 février 2015.
Certains articles du Code civil qualifient expressément certains biens comme étant des meubles alors que nous serions tentés de les qualifier autrement.
Exemple : l’article 531 du Code civil précise que les bateaux et les moulins sont des meubles corporels, toutefois ils sont soumis à un régime qui s’approche de celui des biens immeubles. Ils peuvent par exemple faire, comme un bien immeuble, l’objet d’un droit de suite ou d’une hypothèque.
Dans les documents juridiques ou officiels (comme un testament), il est important de préciser « meubles meublants » pour ce que l’on appelle le « mobilier » en langage courant.
Meubles corporels par anticipation
Les meubles par anticipation sont des biens qui ne sont pas physiquement des meubles mais qui ont une vocation naturelle à devenir des meubles. Cette notion de « meubles corporels par anticipation » a été créée par la jurisprudence.
Ce sont des biens qui, par nature, devraient être immeubles parce qu’ils sont rattachés à un immeuble au moment de la conclusion du contrat, mais pour lesquels on « anticipe » sur leur avenir proche. Ils vont être détachés du bien immobilier et ainsi devenir des meubles.