Vous avez de l'épargne de côté, vous considérer que les placements proposés par les banques ne vous satisfont pas ? Alors, pourquoi ne pas placer votre argent différemment, notamment à l'étranger ? Depuis la suppression du contrôle des changes, la liberté de circulation des capitaux est possible. Le point maintenant.
Investir à l'étranger : formalités à connaître
Il est aujourd'hui légal d'ouvrir un compte bancaire à l'étranger. Néanmoins il faut savoir qu'on doit mentionner, sur sa déclaration de revenus, les ouvertures ou les clôtures de compte faites dans l'année.
Toute personne qui emporte hors de France, plus de 10 000 € en espèces doit remplir un formulaire à la douane. La même déclaration doit se faire quand un particulier effectue des virements à l'étranger.
Remarque : la loi n'interdit pas de multiplier les voyages avec 9 990 € en poche, cependant les douaniers peuvent signaler les allers et venues à l'administration fiscale.
Pour les transferts de sommes d’argent de plus de 50 000 € en provenance ou à destination d'un État de l'Union européenne, d'autres pièces sont à fournir pour justifier de la provenance des fonds. Ce justificatif peut être un contrat de vente, un justificatif de gains de jeux, un document de la banque attestant de la réalisation d'opérations de caisse, etc. (décret du 5 décembre 2016).
Investir à l'étranger : les différents placements à l'étranger
Placements immobiliers
Selon votre goût du risque, il est préférable de choisir un pays stable économiquement, comme les États-Unis, ou le continent européen. Avec la crise économique, les prix de l'immobilier en Europe ont considérablement baissé. Les pays en voie de développement, comme le Brésil, annoncent de belles plus-values à venir.
Si vous choisissez d'investir dans l'immobilier, il va falloir prendre le temps de vous rendre sur place et de trouver les bons interlocuteurs qui vous guideront dans l'acquisition de votre bien. Il faut mesurer que la gestion du bien aura un coût. L’important reste de vous assurer que l’opération immobilière est possible, en vous renseignant sur les lois du pays.
Attention : certains pays du globe sont très attractifs, toutefois ne sous-estimez pas le risque géopolitique.
Placements mobiliers
Les épargnants français apprécient d'investir à l'étranger sur des placements mobiliers. En effet, il n'est pas nécessaire de quitter l'Hexagone, et on a ainsi le choix entre plusieurs centaines de "fonds étrangers" agréés, et notamment des Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). Ce sont des portefeuilles collectifs qui sont gérés par des professionnels.
Il est primordial de vérifier que les placements proposés ont reçu l'agrément de la commission bancaire (COB). Selon la loi sur les OPCVM, toute société d'investissement à capital variable (SICAV) ou tout fonds communs de placement (FCP) commercialisé en France doit avoir reçu l'agrément de la COB et l'autorisation du ministre des Finances, s'ils ne sont pas domiciliés dans l'Union européenne.
Investir à l'étranger : la fiscalité des investissements étrangers
Avant toute chose, il faut étudier la convention fiscale entre la France et le pays d’investissement. De nombreux accords évitent la double imposition :
- Dans l'immobilier, il faudra s’acquitter des taxes locales, mais il y a aussi des obligations à remplir vis-à-vis de la fiscalité française. Ainsi, si le bien à l’étranger est loué, tous les revenus locatifs devront être déclarés à l’Administration de son pays d’imposition.
- Concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), posséder une maison à l’étranger entre dans le calcul de cet impôt.
À noter : l'IFI remplace l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) depuis le 1er janvier 2018 (loi de finances pour 2018).
Important : il faut savoir que toute personne ayant sa résidence fiscale en France doit payer l'impôt français sur tous ses revenus, y compris ceux en provenance de l'étranger.
La prudence reste de mise lorsqu'on souhaite investir à l’étranger. Si votre objectif est essentiellement fiscal, il reste très difficile d'acquérir le statut de non-résident, et d'échapper à l'impôt français.
Bon à savoir : la procédure de rescrit fiscal permet au contribuable d’interroger l’administration sur l’application des règles fiscales au regard de sa situation. Les questions peuvent porter sur tous les impôts et taxes prévus par le Code général des impôts. L'application BOFiP-Impôts comporte une série « RES - Rescrits » spécifiquement dédiée à la publication des rescrits fiscaux de portée générale dans lesquels l’administration a pris position. Publiés sous forme anonymisée, ils peuvent être consultés par tous.
À noter : outre l’obligation de déclarer les assurances-vie souscrites auprès d’organismes d’assurance ou assimilés établis à l’étranger lors de leur déclaration de revenus, les contribuables doivent aussi déclarer les contrats de capitalisation et placements de même nature (bons de capitalisation, etc.) souscrits auprès d’organismes établis à l’étranger (décret n° 2021-184 du 18 février 2021). Pour ce faire, il convient de remplir l’imprimé Cerfa n° 3916 et de le joindre à la déclaration de revenus.
Pour en savoir plus :
- Découvrez les caractéristiques à prendre en compte avant d'opter pour le placement financier.
- Dans quel pays mettre votre argent en banque ? Réponse sur notre page.
- Quitter la France ne veut pas dire ne plus payer d'impôt ! Voici ce qui concerne l'impôt d'un expatrié.