Modèle de lettre :Résiliation du mandat suite à une faute caractérisée du mandataire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

L'article 2004 du code civil autorise le mandant à résilier le contrat de mandat et à révoquer le mandataire à tout moment si le mandataire ne donne pas entière satisfaction dans l'exécution de son mandat et à plus forte raison s'il commet une faute caractérisée.

En conséquence, si votre mandataire a omis d'effectuer des diligences qui étaient pourtant essentielles pour la sauvegarde de vos intérêts et que toute personne sérieuse aurait dû effectuer, vous êtes tout à fait en droit de résilier le mandat.

Il en est de même si votre mandataire n'a pas fait des vérifications qu'il aurait dû effectuer. Ainsi, si vous constatez qu'un gérant d'immeubles auquel vous avez confié la gestion d'un appartement que vous souhaitiez louer a accepté un locataire dont les revenus sont nettement insuffisants, le contrat de mandat peut et doit être résilié.

Notice : Résiliation du mandat suite à une faute caractérisée du mandataire

• Pour résilier le contrat de mandat à la suite de la faute commise par le mandataire, il faut lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
• Ce courrier doit indiquer la raison pour laquelle vous résiliez le mandat et mettre en demeure le mandataire de vous restituer tous les documents que vous lui avez confiés pour l'exécution du mandat.
• Il faut également exiger qu'il vous verse toutes les sommes qu'il aurait encaissées pour votre compte.