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Optimisation fiscale

L’optimisation fiscale permet de mieux gérer vos intérêts.

Mis à jour le 20/07/2020

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Notaire
Gestion de patrimoine

Sommaire.

  1. Définition de l’optimisation fiscale
  2. Optimisation fiscale : fonctionnement
  3. Optimisation fiscale : les différentes mesures
  4. Optimisation fiscale : les solutions envisagées

Votre patrimoine financier, votre patrimoine immobilier ainsi que votre patrimoine professionnel sont taxables et doivent donc être déclarés à l’administration fiscale afin d’optimiser au mieux votre fiscalité. Il est essentiel de rencontrer un gestionnaire de patrimoine.

Définition de l’optimisation fiscale

L’optimisation fiscale est un moyen de réduire votre charge fiscale. Elle va donc permettre de mieux gérer vos intérêts.

De ce fait, elle aura pour objectif d’appliquer pertinemment les règles fiscales sans se mettre en infraction avec les lois fiscales en vigueur.

L’optimisation concerne aussi bien les entreprises que les personnes physiques.

Optimisation fiscale : fonctionnement

Des experts sont à votre disposition pour élaborer avec vous la meilleure stratégie patrimoniale.

Ces professionnels sont des : fiscalistes, auditeurs, experts-comptables, analystes financiers, conseillers en gestion de patrimoine.

Ils mettront en place une gestion personnalisée de votre patrimoine dans un cadre juridique et fiscal correspondant à vos objectifs et à vos besoins.

Ces spécialistes pourront aussi vous proposer d’établir un bilan patrimonial pour appréhender les meilleures solutions possible.

Il est à noter que votre patrimoine est similaire à la gestion d’une petite entreprise, car il est composé d’actifs et de flux.

Optimisation fiscale : les différentes mesures

Il existe de nombreuses mesures afin d’optimiser sa fiscalité. En effet, on peut agir de 3 manières sur son impôt sur le revenu : en déduction, en réduction ainsi qu’en crédit d’impôt.

Tout dépend de l’investissement choisi. En effet, si vous décidez d’investir dans des travaux énergétiques, vous aurez la possibilité d’obtenir du crédit d’impôt.

Vous pouvez investir dans l’immobilier et bénéficier des lois en défiscalisation :

  • loi Pinel ;
  • loi Censi Bouvard ;
  • LMNP/LMP ;
  • démembrement de propriété ;
  • loi Malraux (le dispositif prévu par l’article 199 tervicies du Code général des impôts a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 par l’article 160 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020) ;
  • loi sur les monuments historiques.

De la même manière, vous pouvez également investir dans l’immobilier ancien et y faire des travaux, vous agirez en déficit foncier et donc en déduction d’impôt.

Pour finir, il existe également des placements financiers qu’on dit d’optimisation fiscale ou de diversification comme les SCPI, l’assurance vie, la loi Madelin, l’investissement dans les PME, etc.

À vrai dire, la meilleure façon d’optimiser sa fiscalité est avant tout d’avoir des objectifs et de rencontrer le conseiller en gestion de patrimoine qui saura vous comprendre.

Bon à savoir

La procédure de rescrit fiscal permet au contribuable d’interroger l’administration sur l’application des règles fiscales au regard de sa situation. Les questions peuvent porter sur tous les impôts et taxes prévus par le Code général des impôts. L’application BOFiP-Impôts comporte une série « RES - Rescrits » spécifiquement dédiée à la publication des rescrits fiscaux de portée générale dans lesquels l’administration a pris position. Publiés sous forme anonymisée, ils peuvent être consultés par tous.

Optimisation fiscale : les solutions envisagées

Ces différents experts vous assisteront pour élaborer un projet sur mesure en :

  • établissant un diagnostic approfondi afin de détecter les anomalies et les situations de surtaxe ;
  • mettant en place des outils pour une meilleure gestion interne ;
  • mesurant l’impact de vos impôts ;
  • vous assistant dans vos relations avec l’administration fiscale ;
  • s’appuyant sur des textes de loi et de la jurisprudence en vigueur ;
  • réalisant une veille fiscale technique et juridique régulière.

Ces diverses solutions vous aideront à réaliser des économies très significatives.

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