Qu’il soit la propriété d’un particulier ou d’une entreprise, un immeuble de placement permet de dégager un certain rendement lié à la perception de loyers, ainsi qu'une plus-value lors de sa revente.
C’est la norme comptable IAS 40 qui s’applique à la comptabilisation d’un bien immobilier (terrain ou bâtiment) détenu afin d'en retirer des loyers ou de réaliser une plus-value en capital (ou les deux). Cet article vous donne les informations essentielles concernant les immeubles de placement.
Immeuble de placement : caractéristiques
Principe
Un immeuble de placement se distingue d’un immeuble d'exploitation, dont la détention est nécessaire à l'activité d'une entreprise ou d'un particulier (hangar, usine, etc).
Il s’agit d’un bien immobilier détenu par un ou plusieurs propriétaires qui n'en ont pas l'usage. L’immeuble est destiné à être mis en location auprès de tiers, en vue d'une rentabilisation du capital investi et d'une éventuelle plus-value lors de la revente.
Bon à savoir : la plus-value correspond à la différence nette enregistrée entre l’achat et la vente de ce bien.
C’est la norme comptable IAS 40 qui s'applique à la comptabilisation, à l’évaluation et aux informations à fournir concernant les immeubles de placement.
Exemples
Selon la norme IAS 40, un terrain détenu pour valoriser le capital à long terme plutôt que pour une vente à court terme dans le cadre de l’activité ordinaire, ou un terrain détenu pour une utilisation future actuellement indéterminée, peuvent être considérés comme des immeubles de placement.
C'est également le cas des bâtiments donnés en location dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de location simples, ou des bâtiments vacants, mais détenus en vue d’être loués dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de location simple.
Enfin, un bien immobilier en cours de construction ou d’aménagement peut être utilisé ultérieurement comme un immeuble de placement.
Particularités et comptabilisation
Fonctionnement des immeubles de placement
Le cas des biens immobiliers comprenant une partie détenue à des fins locatives et une autre partie inscrite dans le cadre d’un processus de production ou de fourniture de biens ou de services, est traitée par la norme IAS 40.
Si ces deux parties peuvent être vendues séparément, ou louées séparément dans le cadre d’un contrat de location-financement, leur propriétaire doit les comptabiliser séparément.
En revanche, si ces deux parties ne peuvent être vendues séparément, le bien immobilier est un immeuble de placement lorsque la partie utilisée dans le processus de production n’est pas significative.
Comptabilisation
En termes comptables, un immeuble de placement doit être évalué initialement à son coût (coûts de transaction inclus dans l’évaluation initiale).
Par la suite, son propriétaire doit l’évaluer selon le modèle de la juste valeur ou selon celui du coût.
Modèle de la juste valeur
Selon cette méthode, la juste valeur d’un immeuble de placement est le prix auquel cet actif pourrait être échangé dans des conditions de marché « normales ».
Modèle du coût
Cette méthode consiste à évaluer un immeuble en fonction du prix du terrain de la construction de laquelle on retranche les dépréciations.
Après la comptabilisation initiale, une entité qui choisit le modèle du coût doit évaluer l'ensemble de ses immeubles de placement selon les dispositions d'IAS 16 relatives ce modèle.