Patrimoine immatériel

Le patrimoine matériel d'une entreprise comprend ses biens mobiliers, immobiliers, ses stocks, ses outils, ses équipements... Sa définition et son évaluation posent peu de difficultés.

Depuis peu, les analystes mettent en évidence l'importance du patrimoine immatériel de l'entreprise sur sa valeur réelle.

Ce patrimoine immatériel comprend des éléments aussi divers que son savoir-faire, ses brevets ou ses réseaux et banque de données, que les entreprises doivent apprendre à mettre en valeur et à protéger. On sort d'une approche strictement comptable pour appréhender l'entreprise de manière globale.

Définition du patrimoine immatériel

Le patrimoine immatériel ou capital immatériel d'une entreprise regroupe l'ensemble des informations et connaissances qu'elle détient. Il comprend tout ce qui n'est pas un actif matériel, c'est-à-dire des éléments dématérialisés. C'est pour cette raison qu'il est souvent mal identifié.

On peut recenser :

• les informations formelles, stockées sur un support numérique ou papier (fonds documentaire) ;
• les informations informelles connues des membres de l'entreprise (savoir-faire) ;
• les droits incorporels : cahiers de recherche, marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteurs ;
• le patrimoine immatériel relatif à la relation client : réseaux relationnels et commerciaux, méthodes de distribution, marketing, engagements commerciaux, contrats ;
• le patrimoine humain : méthodes de gestion de l'intelligence humaine, stabilité du personnel, motivation des salariés, qualité du management, ambiance et bien-être au travail ;
• la recherche, l'innovation ;
• l'histoire de l'entreprise elle-même.

Mettre en valeur son patrimoine immatériel, c'est :

• décloisonner les services d'une entreprise, pour faciliter l'échange d'informations, et leur transmission entre différents collaborateurs qui se succèdent ;
• mettre en avant l'intelligence et les compétences humaines, et créer une qualité de vie au travail permettant une meilleure productivité ;
• valoriser son fonds documentaire : en numérisant plutôt qu'en classant et archivant de manière classique, l'entreprise peut unifier, rassembler, partager et protéger son patrimoine immatériel.

Patrimoine immatériel et entreprise

Au vu de son importance, le patrimoine immatériel doit être mis en valeur, mais également protégé. Aujourd'hui, le patrimoine ne bénéficie pas d'une protection légale globale ; il revient à la direction de l'entreprise de trouver les moyens de le conserver.

Pourquoi ?

Le patrimoine immatériel est fragilisé par l'utilisation croissante des techniques d'information et de communication, qui facilitent les fuites ou les vols. Un fonds documentaire papier (documents comptables, légaux, réglementaires, recherches...) peut également être égaré ou être détruit par incendie.

Comment ?

Le patrimoine immatériel est en partie protégé par la loi : c'est le droit de la propriété intellectuelle. On distingue :

• la propriété industrielle (brevets pour protéger l'innovation par l'intermédiaire de son processus de fabrication ; marques comme signes de reconnaissance par la clientèle ; dessins et modèles) ;
• les noms de domaine ;
• le droit d'auteur, concernant les textes, images, sons, etc.

Pour le reste, la direction d'une entreprise peut instaurer un code de conduite (dans son règlement intérieur par exemple) pour limiter les fuites.

L'entreprise peut aussi imposer un cadre contractuel protecteur vis-à-vis de ses salariés, mais aussi des tiers. La responsabilité civile de droit commun, les procédures disciplinaires et le droit de la concurrence permettent également une protection des données.

Par ailleurs, le droit pénal peut, dans certains cas, participer à la protection du patrimoine immatériel des entreprises, si un délit est caractérisé.

Enfin, le patrimoine immatériel des entreprises peut être protégé dans le cadre du secret des affaires. La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 définit ainsi les informations pouvant être protégées au titre du secret des affaires, tout en fixant les exceptions quant à l'obtention, l'utilisation et la divulgation de ces informations.

Une information peut ainsi être protégée dans le cadre du secret des affaires si (article L. 151-1 du Code de commerce) :

• « Elle n'est pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations en raison de leur secteur d'activité ;
• elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ;
• elle fait l'objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret. »

Évaluation du patrimoine immatériel d'une entreprise

Il est évident aujourd'hui que la situation comptable d'une entreprise ne donne qu'une vision très réduite de sa richesse réelle, et ne permet pas à elle seule d'élaborer une stratégie d'entreprise.

Plusieurs méthodes d'évaluation du patrimoine immatériel sont avancées par les analystes :

• Méthode soustractive : la valeur du patrimoine immatériel d'une entreprise, c'est la différence entre sa valeur réelle (sur le marché) et sa valeur comptable (somme des actifs, immobilisations, trésorerie sous déduction des dettes). Cette richesse cachée de l'entreprise est également appelée le Goodwill.

• Méthode additive : la valeur du patrimoine immatériel correspond à la somme des valeurs des actifs immatériels qui le composent. Cette méthode est difficile à mettre en œuvre.

• D'autres méthodes reposent sur des évaluations qualitatives de différentes classes d'actifs immatériels nécessaires à la création de la valeur.

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