Quelle fiscalité sur plus-values parts de SCPI en démembrement temporaire?

Question détaillée

Question posée le 17/04/2017 par Anonyme

Bonjour,Dans l'article (https://defiscalisation.pagesjaunes.fr/astuce/voir/407967/scpi-en-demembrement) je m'interroge concernant le traitement fiscal de la plus value en cas de revente des parts à l'issue du démembrement, il est indiqué dans cet article :"Il

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 29/04/2017 par un Ancien expert PagesJaunes

Bonjour,
Dans votre exemple, la valeur d'acquisition pour le calcul de la plus-value serait de 100.
Vente : 200

La plus value taxable est donc de 100

"-la nue-propriété a été acquise à titre onéreux et l'usufruit par extinction : d'une manière générale, lorsque l'usufruit a été acquis par voie d'extinction, son prix d'acquisition est nul. Toutefois, il est admis de retenir pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, la valeur vénale de chacun des droits (donc la valeur de la pleine propriété) à la date d'entrée de la nue-propriété dans le patrimoine du cédant."

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