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Le droit des biens concerne les règles juridiques relatives aux choses sur lesquelles s'exercent des prérogatives telles que le droit de propriété.
Définition : droit des biens
Le droit des biens concerne les questions juridiques relatives aux choses considérées comme des biens. Par biens, il faut entendre des entités sur lesquelles s'exercent des prérogatives telles que, par exemple, le droit de propriété, ou le droit de jouissance, ou encore le droit d'usufruit.
À noter : à titre d'exemples, actuellement, l'air ou les planètes ne sont pas des biens.
Le droit des biens se distingue ainsi du droit des personnes. Ce dernier porte sur les relations entre les personnes.
Droit des biens : classification des biens
Le droit des biens distingue les biens selon plusieurs niveaux de classifications.
Meubles et immeubles
Une première classification consiste à différencier biens meubles et biens immeubles.
À noter : ici, les mots meuble et immeuble n'ont pas du tout le même sens que dans le langage courant.
Biens meubles
Les biens meubles sont définis aux articles 527 à 536 du Code civil.
Certains biens sont meubles par nature.
Selon l'article 528 du Code civil, sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.
D'autres biens sont meubles parce que la loi en décide ainsi : on dit qu'ils sont meubles par détermination de la loi.
Exemple : sont, en revanche, meubles par détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles, ou encore les rentes perpétuelles ou viagères sur l'État ou sur des particuliers.
Biens immeubles
Les biens immeubles sont définis aux articles 517 à 526 du Code civil.
Exemples : sont des biens immeubles les terrains, les maisons, l'usufruit sur une chose immobilière, les servitudes foncières, les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison, ou encore les tableaux qui font corps avec la maison dans laquelle ils se trouvent.
Il existe notamment les biens immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent (article 526 du Code civil) : ce sont l'usufruit sur les choses immobilières, les servitudes ou services fonciers, et les actions qui tendent à revendiquer un immeuble.
Une autre sous-catégorie d'immeuble est l'immeuble par destination. Ces biens devraient être meubles par leur nature, mais sont étroitement liés à un bien immeuble.
Exemple : est un immeuble par destination tout effet mobilier que le propriétaire d'un fonds a attaché au fonds à perpétuelle demeure.
Biens corporels et incorporels
Une deuxième classification consiste à distinguer biens corporels et biens incorporels.
Bien corporel
Un bien corporel possède une réalité physique, matérielle.
Exemple : une maison.
Le bien corporel peut être aussi le droit de propriété sur une chose matérielle.
Bien incorporel
Un bien incorporel n'a pas de réalité matérielle. Ou bien, il consiste en un droit sur une chose qui n'a pas de réalité physique.
Les droits réels définis par le droit des biens
Les droits réels sont les droits qui portent sur les choses considérées comme des biens (réel vient du latin res = chose). Le type même du droit réel est le droit de propriété.
Bon à savoir : les droits réels se distinguent des droits personnels. Ces derniers permettent d'exiger une prestation d'une autre personne.